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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE
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CATS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CATS
FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1643219
Date de dépôt :
05/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/11/2010

Présentation de la marque CATS

Déposée le 5 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE domicilié(e) 5 rue Branly, 25000 BESANCON (dossier no 2185115) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 820 030 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNÉTAT domicilié(e) (dossier no 2185115) - France.

La marque CATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1643219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CATS est expirée depuis le 5 novembre 2010.

FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE a également déposé les autres marques suivantes : ADL AUTO DRIV , MELODIE , MVAT


FABRICOM SYSTEMES D'ASSEMBLAGE (société anonyme) - 5 rue Branly, 25000 BESANCON (dossier no 2185115) - France - SIREN 542820030


CABINET BONNÉTAT - (dossier no 2185115) - France


Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2000 n°2185115 - Publication au BOPI 2000-11-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-28

Inscription le 2 février 2001 - Changement de dénomination n°315130 - Publication au BOPI 2001-02-02

Inscription le 2 février 2001 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°315129 - Publication au BOPI 2001-02-02

Appareil de transfert de charges à palettes libres